Finances locales
Budget 2010
Le Conseil Municipal a adopté lors de sa réunion du 5 mars dernier le budget 2010 après une longue période de réflexion et de longs échanges. Il semble en effet approprié, deux ans après le début du mandat de faire un premier bilan de ce qui a été réalisé et de fixer les priorités en matière d’investissement et de fonctionnement pour la poursuite de ce dernier.
Les choix opérés par l’équipe municipale à l’occasion du vote de ce budget et pour les années à venir l’ont été en fonction de la capacité financière de la commune à assumer de nouveaux investissements et pour adapter le fonctionnement des services municipaux en fonction des attentes de la population.
Un premier bilan de l’action municipale :
- aménagement de l’entrée est d’Apprieu
- réalisation d’un city stade
- aménagement d’un parking pour le gymnase
- sécurisation de la voierie
- remplacement d’un camion volé-mise en place d’un marché hebdomadaire le vendredi soir
- réalisation d’un site internet communal-extension des horaires de garderie périscolaire
- embauche de personnel supplémentaire pour la cantine et la garderie périscolaire-création d’un conseil municipal des jeunes
- création d’un comité des fêtes avec programmation d’évènements festifs et culturels-soutien financier à l’Atelier d’Eveil, structure d’accueil pour les jeunes enfants
- achat de nouveaux ordinateurs pour les écoles
- réunions de consultation des habitants
Lors de la préparation du budget 2010 et après deux ans d’action municipale, il est apparu aux élus que les investissements projetés en début de mandat devaient être révisés en fonction de nouvelles priorités : mise aux normes et économie d’énergie des bâtiments communaux (MJC, école maternelle, garderie scolaire, salle des fêtes) et prise en compte du vieillissement prématuré du gymnase municipal et de la voirie.
Aussi, à la lumière de ces impératifs, le Conseil Municipal a décidé de ne pas poursuivre le projet de création d’une bibliothèque dans le village afin de se concentrer sur l’entretien et la mise aux normes du bâti existant et d’étudier la construction d’une nouvelle salle polyvalente. La proximité de la future médiathèque tête de réseau du Grand Lemps rendait cet investissement trop onéreux au regard des avantages apportés.
Enfin, une réflexion sera menée dans le cadre de l’étude sur le centre village afin de trouver une affectation au centre de secours et développer l’offre culturelle à destination des habitants.
L’investissement 2010 :
- matériel scolaire 8 149€
- diagnostic accessibilité des bâtiments 5 000€
- travaux sur l’église 6 800€
- coffret électrique pour le marché du vendredi 6 500€
- restructuration de l’ancienne école du Rivier 120 000€
- réfection du chauffage et de la ventilation de la MJC 155 000€
- mise en conformité des bâtiments 50 000€
- étude chauffage école maternelle 13 000€
- réalisation d’un local BCD à l’école maternelle 25 000€
- entretien de la voirie 60 000€
- travaux de sécurisation voirie 59 500€
- étude centre village 24 000€
- voirie et placette à la Couchonnière 113 000€
- voirie chemin des plaines 70 000€
- agrandissement cimetière 143 000€
- renforcement éclairage public 10 000€
- remplacement d’un véhicule en fin de vie 10 000€
- remplacement de la saleuse hors d’usage 6 578€
- tables et chaises pour l’école du Rivier et la MJC/SDF 5 300€
Les investissements à venir :
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2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
total |
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aménagement RD 520 entre mairie et rond point est |
24 000 |
400 000 |
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424 000 |
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aménagement de la place de l'église |
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400 000 |
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400 000 |
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Aménagement de la place Buissière |
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500 000 |
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500 000 |
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sécurisation des points sensibles/ voies communales |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
50 000 |
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Réalisation cheminement piétons et piste cyclable |
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200 000 |
150 000 |
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350 000 |
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amélioration éclairage public |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
50 000 |
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Travaux sur bâtiments existants (gymnase, centre de secours….) |
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70 000 |
70 000 |
70 000 |
65 000 |
275 000 |
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étudier la réalisation d'une salle polyvalente et travaux gymnase |
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25 000 |
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25 000 |
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aménagement école du Rivier |
120 000 |
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120 000 |
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agrandissement cimetière, création columbarium, sécurisation accès |
143 000 |
57 000 |
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200 000 |
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réalisation d'une bibliothèque |
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0 |
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chauffage/ventilation/isolation MJC/école maternelle |
168 000 |
135 000 |
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303 000 |
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mise en conformité bâtiments |
56 800 |
50 000 |
50 000 |
50 000 |
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206 800 |
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chemin des Plaines |
70 000 |
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70 000 |
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placette de la Couchonnière |
25 000 |
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25 000 |
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Voirie et square Couchonnière |
88 000 |
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88 000 |
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investissement courant |
100 508 |
100 000 |
100 000 |
100 000 |
100 000 |
500 508 |
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voirie |
119 500 |
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119 500 |
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TOTAL |
934 808 |
857 000 |
840 000 |
890 000 |
185 000 |
3 706 808 |
Comme on peut le voir sur le tableau ci-joint, le cœur du programme d’investissement pour les années à venir restera la restructuration de la place Buissière et la place de l’Eglise ainsi que la fin de l’aménagement de la RD 520 entre le rond point est et la mairie.
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | RECETTE DE FONCTIONNEMENT | ||||
| O11 | Charges à caractère général | 372 285 |
O13 | atténuation de charges | 19 400 |
| O12 | dépenses de personnel | 685 000 |
70 | produit des services | 103 600 |
| 65 | autres charges de gestion | 233 301 |
73 | impôts et taxes | 1 096 781 |
| 66 | charges financières | 58 000 |
74 | dotations et subventions reçues | 506 040 |
| 67 | charges exceptionnelles | 806 |
75 | autres produits de gestion | 18 000 |
| O22 | dépenses imprévues de fonctionnement | 10 000 |
OO2 | résultat de fonct, 2009 anticipé | 459 310 |
| O23 | virement à la section d'investissement | 843 739 |
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| TOTAL | 2 203 131 |
2 203 131 | |||
La section de fonctionnement est en augmentation de + 2.3% hors autofinancement par rapport au budget 2009, principalement sous l’effet d’une augmentation des charges de personnel de +6.2% (embauche de deux jeunes en contrats d’accompagnement vers l’emploi pour la garderie/cantine, la gestion du site internet et les services administratifs). Cette augmentation est compensée par une diminution des intérêts de la dette (-36%).
La section d'investissement
| DEPENSES D'INVESTISSEMENT | RECETTES D'INVESTISSEMENT | ||||
| 16 | remboursement du capital de la dette | 172 000 | 10 | FCTVA et TLE | 272 000 |
| 20/21/23 | dépenses d'équipement | 948 315 |
13 | subventions d'équipement | 96 392 |
| OO1 | déficit antérieur d'investissement reporté | 159 867 | O21 | virement section de fonctionnement | 843 739 |
| 16 | emprunt | 68 051 | |||
| TOTAL | 1 280 182 |
1 280 182 |
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L’emprunt d’équilibre nécessaire au financement du programme d’investissement 2010 ne sera que de 68 051€ et devrait même être nul en fonction des subventions que pourrait recevoir la commune pour certaines opérations.
La fiscalité en 2010
Afin de préserver la capacité d’investissement à venir de la commune et dans le respect de l’engagement pris d’une fiscalité maitrisée, le conseil municipal a décidé d’augmenter les taux d’imposition de 3% en 2010. Ceux-ci n’avaient pas été augmentés depuis 7 ans.
Cette revalorisation des taux entrainera pour les propriétaires une hausse moyenne de leur taxe foncière sur le bâti de 15 à 20 € et pour les locataires ou propriétaires occupants une augmentation moyenne de 10 à 15€.
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