Permis de construire
L'urbanisme sur la commune
La commune intervient dans tous les actes de construction ou d’aménagement. Elle contrôle l’occupation des sols avec les documents d’urbanisme dont le plus important est le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Il n’y a pas que le Code de l’Urbanisme et le PLU à respecter. Sans être limitatif, il faut penser notamment au Code Civil et au Code de l’Environnement.
Fiche synthétique sur l’état des risques naturels et technologiques majeurs
http://www.ial.isere.pref.gouv.fr/ialmaj/apprieu.pdf
Les démarches
http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=87
Les formulaires d’urbanisme à remplir en ligne ou à télécharger
http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=116
Les modèles pour l’affichage des panneaux de permis de construire
http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=312
Le cadastre
cf. cadastre.gouv.fr
Plans et vues aériennes
geoportail.fr
© 2012 - Ville d'Apprieu , commune membre de la Communauté de communes Bièvre Est