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Mise en ligne des présentations relatives au Méthaniseur par la chambre d'agriculture et par le comité de défense des riverains dans "L'actu de la commune".

Permis de construire

L'urbanisme sur la commune

La commune intervient dans tous les actes de construction ou d’aménagement. Elle contrôle l’occupation des sols avec les documents d’urbanisme dont le plus important est le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il n’y a pas que le Code de l’Urbanisme et le PLU à respecter. Sans être limitatif, il faut penser notamment au Code Civil et au Code de l’Environnement.

Fiche synthétique sur l’état des risques naturels et technologiques majeurs
http://www.ial.isere.pref.gouv.fr/ialmaj/apprieu.pdf

Les démarches
http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=87

Les formulaires d’urbanisme à remplir en ligne ou à télécharger
http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=116

Les modèles pour l’affichage des panneaux de permis de construire
http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=312

Le cadastre
cf. cadastre.gouv.fr

Plans et vues aériennes
geoportail.fr


PLU Apprieu


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