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Hommage à Georges FERRERI, maire de 2008 à 2014 le vendredi 30 juin 2017 de 19h30 à 20h00 en mairie d'Apprieu

Plan local d'urbanisme

PLU d'Apprieu

Avis de mise à l'enquête publique de la modification 4 du PLU d'Apprieu du 13 février au 16 mars 2017.

Télécharger les documents :

Délibération

Modification n°4

Zonage

Arrete mise a enquete publique

Plan zonage public

Avis de mise à l'enquète publique

La commune contrôle l’occupation des sols avec les documents d’urbanisme dont le plus important est le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PLU a pour objectif de planifier l’urbanisme pour éviter notamment les constructions anarchiques et pour programmer le développement des équipements publics. Il permet aussi d’informer les propriétaires actuels ou futurs sur les projets de construction possibles dans leur environnement proche et à court ou  moyen terme.

La commune d’Apprieu est dotée d’un PLU qui est constitué notamment :
De cartes définissant les zones naturelles, agricoles, d’habitat, industrielles, commerciales, réservées…
D’un règlement qui s’applique à chaque zone dans lesquelles on peut faire un projet

Ce PLU a été mis en place après avoir pris en compte :
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Le Plan de Déplacement Urbain (PDU)
Les équipements publics (écoles, eau potables, eaux usées…)
Les projets d’intérêt général (autoroutes, train…)
Les diverses réglementations (lois et codes comme l’urbanisme, l’environnement...),
L’enquête publique.

Téléchargez le règlement et le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Apprieu approuvé le 20 juin 2008.

 

PLU Apprieu



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