La commune contrôle l’occupation des sols avec les documents d’urbanisme dont le plus important est le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le PLU a pour objectif de planifier l’urbanisme pour éviter notamment les constructions anarchiques et pour programmer le développement des équipements publics. Il permet aussi d’informer les propriétaires actuels ou futurs sur les projets de construction possibles dans leur environnement proche et à court ou moyen terme.
La commune d’Apprieu est dotée d’un PLU qui est constitué notamment :
De cartes définissant les zones naturelles, agricoles, d’habitat, industrielles, commerciales, réservées…
D’un règlement qui s’applique à chaque zone dans lesquelles on peut faire un projet
Ce PLU a été mis en place après avoir pris en compte :
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Le Plan de Déplacement Urbain (PDU)
Les équipements publics (écoles, eau potables, eaux usées…)
Les projets d’intérêt général (autoroutes, train…)
Les diverses réglementations (lois et codes comme l’urbanisme, l’environnement...),
L’enquête publique.
Téléchargez le règlement et le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Apprieu approuvé le 20 juin 2008.
