Informations diverses
Les renseignements peuvent être pris auprès de :
L’architecte conseil de la Communauté de Communes Bièvre Est sur rendez-vous au 04.76.06.10.94,
La mairie d’Apprieu,
Gilles Suisse, adjoint en charge de l’Urbanisme, des Bâtiments et de l’Environnement sur rendez-vous les lundis et mercredis soir à partir de 18 heures.
La Direction Départementale de l’Equipement de la Cote Saint André au 04.74.20.59.70
Vous voulez en savoir plus ?
SCOT de la région grenobloise : www.region-grenoble.org
Lois, Codes, Décrets : www.legifrance.gouv.fr
La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : www.developpement-durable.gouv.fr/-Questions-Reponses,3271-.html
Documents à télécharger
Formulaires : www.developpement-durable.gouv.fr/S-informer-communiquer,16048.html
Modèles de panneaux : www.developpement-durable.gouv.fr/Les-modeles-pour-l-affichage,16046.html
Modèles déclarations : www2.finances.gouv.fr
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