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Mise en ligne des présentations relatives au Méthaniseur par la chambre d'agriculture et par le comité de défense des riverains dans "L'actu de la commune".

Logements aidés

Pour pouvoir bénéficier d'un logement locatif public, vous devez vous assurer que vous remplissez les conditions de plafonds de ressources et de séjour régulières sur le territoire.

Les logements locatifs publics sont réservés à des personnes dont les ressources n'excèdent pas, pour l'ensemble des personnes vivant au foyer, des limites fixées au 1er janvier de chaque année.

Vous pouvez télécharger le dossier ci-dessous ou le retirer à la communauté de communes ou à la mairie.

Votre dossier devra être complet pour pouvoir être pris en compte.

Lorsque vous l'aurez rempli et renvoyé, vous recevrez en retour un numéro départemental d'enregistrement unique quel que soit la mairie qui vous a accueilli.

La demande de logement locatif public est valable 1 an. Passé ce délai, si celle-ci n'a pas été satisfaite, vous devrez renouveler votre demande.

Principale action du programme local de l’habitat (Plh), le comité local de l’habitat (Clh) de la communauté de communes est en charge de l'enregistrement et du suivi des demandes de logements locatifs publics. Il propose des candidatures pour les attributions de logement. Au final, ce sont les bailleurs sociaux qui décident. Des critères de priorité guident leurs choix. Ils s'appuient sur des dispositions réglementaires très strictes.


 

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Contact
Nelly Forest
Tél. 04 76 06 10 94
Courriel : rf/tse-erveib-cc//tserof/yllen

Téléchargez  :

  1. le dossier d'inscription,
  2. la notice,
  3. les pièces à fournir

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