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Délibérations et comptes rendus

Liste des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 20/10/202 [27/10/2022]

Retrouvez la liste des délibérations approuvées lors de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

Délibérations du 20/10/2022
 


PV du Conseil municipal du 22 septembre 2022 [27/10/2022]

Retrouvez le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2022, approuvé à l'unanimité lors de la séance du Conseil municipal du 20 octobre 2022

PV CM 22/09/2022
 


PV du Conseil municipal du 21 juillet 2022 [30/09/2022]

Retrouvez le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 juillet 2022, approuvé à l'unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022.

PV CM 21/07/2022
 


Liste des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 22/09/202 [30/09/2022]

Retrouvez la liste des délibérations approuvées lors de la séance du Conseil Municiapl du 22 septembre 2022.

Délibérations du 22/09/2022
 


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Publicité des actes de la commune au 1er juillet 2022

Dès le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes changent (réforme introduite par l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).

A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun pour les communes de + 3500 habitants. Le choix est laissé pour les communes infra: la commune d'Apprieu a opté le 23 juin 2022 de dématérialiser ses actes sur son site internet. (délibération n°2022-046) 

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Ce qui change:

- Fin de l'affichage du compte-rendu des séances aux portes de la mairie;

- Publication de la liste des délibérations examinées en séance sur le site internet de la mairie d'Apprieu;

- Suppression du compte-rendu au profit du procès-verbal des séances, qui sera publié dès son arrêt lors de la séance qui suit. 

Exemple: publication du procès-verbal de la séance du 21 juillet 2022  dans la semaine qui suit son arrêt lors de la séance du Conseil municipal du 22 septembre 2022.


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