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Autorisations d'Urbanisme

L'Urbanisme sur la commune

Sur cette page, vous trouverez quelques informations importantes concernant vos dossiers d’urbanisme.

Nous vous rappelons que tout projet d'urbanisme doit faire l'objet d’un dépôt d’une demande en mairie. En fonction du projet, de sa nature et de son importance, vous devez faire soit une déclaration préalable, soit une demande de permisde construire, soit une demande via l’utilisation d’un autre type de document officiel (Certificat d’urbanisme, permis de démolir, permis d’aménager, ...).

Vous trouverez la liste complète des différents documents d’urbanisme sur le site:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.                                                     

Ce site vous permettra aussi d’utiliser le dernier formulaire à jour, et lequel prendre en fonction de votre projet.

Un document CERFA ne se modifie pas, il se complète.

 

Comment déposer mon dossier ?

Votre dossier doit être déposer à l’accueil de la mairie. La mairie vous remettra en échange une preuve de dépôt de votre dossier.

Votre dossier doit comprendre les différentes pièces constitutives : CERFA + Plans.

Pour les plans vous pouvez vous référer au document explicatif de la gazette 90, ou bien en cliquant ICI .

Dans le document CERFA, n’oubliez pas de remplir l’imprimé de Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. C’est une pièce obligatoire même si vous ne créez pas de surface taxable.

Le nombre de copie du dossier varie en fonction du type de demande, par exemple :

· Déclaration préalable : 3 exemplaires du CERFA + 3 exemplaires des Plans

· Permis de Construire : 5 exemplaires du CERFA + 5 exemplaires des Plans

Le délai d’instruction varie en fonction du type de demande :

· Déclaration préalable : 1 mois (instruit par la mairie)

· Certificat d’urbanisme d’information : 1 mois (instruit par la mairie)

· Permis de maison individuelle et permis de démolir : 2 mois (instruit par la CCBE)

· Certificat d’urbanisme opérationnel : 2 mois (instruit par la CCBE)

· Autres constructions et permis d’aménagements : 3 mois (instruit par la CCBE)

Ces délais démarrent à partir du moment où votre dossier est réputé complet.

Après acceptation de votre dossier, vous disposez de 3 ans pour démarrer les travaux. Si les travaux ne débutent pas dans ce délai, l’autorisation est périmée.

N’oubliez donc pas de déposer votre Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) en mairie.

Un panneau de chantier doit être apposer sur votre parcelle (et visible de la voie publique) avant le début des travaux et durant toute la durée du chantier (preuve du dépôt et d’acceptation de votre dossier d’urbanisme).

A la fin de vos travaux, une Déclaration d’Attestation d’Achèvement des Travaux (DAACT) doit être déposer en mairie, accompagné de l’attestation de conformité thermique si nécessaire.

Ne l’oubliez pas, c’est un élément important pour clôturer votre dossier.

Une visite de contrôle de conformité sera réalisée dans les 3 mois (après le dépôt de la DAACT) pour les permis de construire (PC) et les permis d’aménager (PA), pour vérifier que votre construction est identique à votre autorisation.

 

Quels documents me disent ce que j'ai le droit de faire?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Pour les habitations se situant dans un lotissement récent (moins de 10 ans), le règlement d’urbanisme applicable est le règlement de lotissement.

Le PLUi est composé de 4 documents graphiques et 4 règlements écrits :

Document GRAPHIQUE :

· Zonage urbanistique (Plan A) : Cliquez ICI pour y accéder (lien CCBE)

· Risques, nuisances et contraintes (Plan B) : Cliquez ICI pour y accéder (lien CCBE)

· Carte des aléas (Plan B’) : Cliquez ICI pour y accéder (lien CCBE)

· Environnement, Paysage et Patrimoine (Plan C) : Cliquez ICI pour y accéder (lien CCBE)

Document ECRIT :

· TOME 1 : Dispositions réglementaires communes et lexique : Cliquez ICI pour y accéder (lien CCBE )

· TOME 2 : Règlement par zone : Cliquez ICI pour y accéder (lien CCBE)

· TOME 3 : Règlement des risques : Cliquez ICI pour y accéder (lien CCBE)

· TOME 4 : Règlement du patrimoine : Cliquez ICI pour y accéder (lien CCBE)

Avant le dépôt de votre dossier, il est important de bien étudier les 4 cartes et les 4 tomes du PLUi, afin d’apprécier la faisabilité de votre projet.

 

PETIT GUIDE DE L'URBANISME

Guide urbanisme

Petit guide de l'urbanisme

VOUS AVEZ DES QUESTIONS?

Vous avez des questions, n’hésitez pas à prendre contact/rendez-vous avec le service urbanisme de la commune au:        04 76 65 10 13 ou par mail : rf/ueirppa//lieucca

L’adjoint en charge de l’urbanisme est aussi à votre disposition sur rendez-vous.


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