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Permis de construire

L'Urbanisme sur la commune

La commune intervient dans tous les actes de construction ou d’aménagement. Elle contrôle l’occupation des sols avec les documents d’urbanisme dont le plus important est le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il n’y a pas que le Code de l’Urbanisme et le PLU à respecter. Sans être limitatif, il faut penser notamment au Code Civil et au Code de l’Environnement.

Fiche synthétique sur l’état des risques naturels et technologiques majeurs:
http://www.isere.gouv.fr/content/download/2301/16716/file/apprieu_fiche_IAL_20140407.pdf

Les démarches pour les autorisations d'urbanisme:

Les formulaires d’urbanisme à remplir en ligne ou à télécharger:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

Le cadastre: http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Plans et vues aériennes:
geoportail.fr

 

PLU Apprieu


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