Arrêté portant sur la mise à jour des annexes du PLUi.
Retrouvez en téléchargement :
Le conseil communautaire du 20 juin 2022 a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) à l'unanimité.
Vous trouverez le PLUi complet approuvé intégrant cette première modification, accompagné de la délibération et de ses annexes en cliquant ici.
Le Président de la communauté de communes de Bièvre Est fait connaître que, conformément à l’arrêté n°22/2021 en date du 30 septembre 2021 et à la délibération n°2022-03-24 en date du 28 mars 2022, il sera procédé à une mise à disposition du public, dans les 14 communes du territoire de Bièvre Est et au siège, du dossier portant sur la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Bièvre Est.
Lire la suite ...Retrouvez l'ensemble des documents réglemenaires sous les liens suivants :
Arrêté portant sur la mise à jour des servitudes d'utilié publique
Retrouvez en téléchargement :
- l'arrêté signé,
- la liste récapitulative des servitudes d'utilité publique (SUP) de la communauté de communes Bièvre Est
mise à jour en juin 2021.
Arrêté portant sur la création de la zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire des communes de Charnècles, Renage, Rives et Vourey.
Retrouvez ci après en téléchargement :
- l'arrêté signé,
- l'accusé de récéption de l'arrêté,
- le plan de situation de la ZAP.
Le zonage d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales a été approuvé le 14 décembre 2020.
Le nouveau zonage d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales a été annexé au PLUi par un arrêté de mise à jour (ci joint).
- arrêté mise a jour n°1 signé ;
- accusé réception arrété n°1 de mise à jour ;
- zonage assainissement approuvé.
Une procédure d’évolution ultérieure du PLUi permettra de mettre en cohérence le règlement graphique du PLUI avec le zonage d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales annexé.
En attendant cette évolution c'est le règlement graphique du PLUI qui s’applique en priorité.
Le Conseil communautaire du 16 décembre 2019 a approuvé le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) par 36 voix pour et 3 abstentions.
Vous trouverez le PLUi complet approuvé (dans sa version initiale avant modification n°1), accompagné de la délibération et de ses annexes en cliquant ici.
Suite à l’enquête publique relative à l’élaboration du PLUi qui s’est déroulée du 20 mai au 22 juin 2019, la commission d’enquête publique désignée par le Président du Tribunal administratif de Grenoble a remis son rapport et ses conclusions. Ceux-ci sont portés à la connaissance du public par la présente publication sur le site Internet de la communauté de communes de Bièvre Est. Le rapport et les conclusions sont disponibles en cliquant ICI.
Les conclusions émises par la commission d’enquête ne constituent qu’un avis, la communauté de communes n’étant pas dans l’obligation de le suivre. Il appartient désormais à la communauté de communes d’examiner en détail le contenu de cet avis, mais également les avis joints au dossier d’enquête publique et les observations du public. Cet examen déterminera, selon les changements demandés, la possibilité de modifier le projet de PLUi arrêté par l’organe délibérant de la CCBE. A l’issue de ces ajustements, le conseil communautaire pourra procéder à l’approbation du PLU intercommunal de notre territoire comme le rappelle l’article L. 153-21 du code de l’urbanisme :
« A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par :
1° L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à la majorité des suffrages exprimés après que les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public et le rapport du commissaire ou de la commission d'enquête aient été présentés lors d'une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Dans leurs conclusions sur le zonage d’assainissement, les membres de la commission d’enquête publique ont émis un avis défavorable. Pourtant les conclusions de la commission d’enquête comportent certaines erreurs et inexactitudes. Celles-ci ont été portées à la connaissance du président du tribunal administratif comme le permet le code de l’environnement. Malgré tout, ce dernier n’a pas souhaité solliciter les membres de la commission d’enquête afin qu’ils corrigent leurs erreurs.
Sans remettre en cause la souveraineté de la commission d’enquête publique, il apparaît que l’avis défavorable de la commission repose sur des éléments contestables ou des faits erronés (cf leur partie des conclusions intitulée « 2.2 Inconvénients ») qu’il convient de corriger. Afin d’éclairer le public, figurent ci-dessous les éléments de réponse aux inconvénients soulevés par la commission d’enquête et pourtant portés à la connaissance du président du tribunal administratif.
Pour rappel, selon les dispositions de l’article R. 2224-9 du code général des collectivités territoriales, « le dossier soumis à l'enquête comprend un projet de délimitation des zones d'assainissement de la commune, faisant apparaître les agglomérations d'assainissement comprises dans le périmètre du zonage, ainsi qu'une notice justifiant le zonage envisagé. »
Veuillez trouver les pièces constitutives du PLUi, les éléments et les informations sur l'enquête publique :
De plus une réunion publique a eu lieu jeudi 23 mai à 19h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est pour présenter l’enquête publique, son déroulement, son organisation et sa finalité, ainsi qu'une présentation des pièces du PLUi. Veuillez trouver ci-joint en téléchargement le document de présentation et le compte-rendu .
Le Conseil communautaire dans sa séance du 4 février 2019 a arrété à l'unanimité le projet PLUi et approuvé le bilan de concertation.
Veuillez trouver ci-dessous l'intégralité du document d'urbanisme PLUi (cliquez sur le l'image).
Veuillez trouver ci dessous :
Chaque commune a aujourd’hui un Plan local d’Urbanisme (PLU) ou encore un Plan d’occupation des sols (POS) à l’échelle de son territoire qui définit les règles de constructibilité. L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a mis en avant les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Les lois Grenelles, la loi Alur puis la loi Macron du 20 décembre 2014 sont venues appuyer la démarche en fixant des échéances à respecter, et en imposant des mises en conformité aux nouvelles règles d’aménagement au plus tard en 2019.
L’objectif poursuivi par les instances nationales est tout d’abord la lutte contre l’étalement urbain, la préservation des zones agricoles et de la biodiversité. A ce titre la réalité du fonctionnement de nos territoires aujourd’hui, fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour organiser les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Penser son développement sur le simple périmètre de sa mairie n’a plus de sens aujourd’hui car les populations bougent sans cesse pour travailler, faire du sport, consommer, apprendre etc… et nous sommes tous impactés pour les évolutions de nos sociétés.
Un travail a donc été entamé avec les 14 communes membres de Bièvre Est, pour définir ensemble, des règles générales d’utilisation du sol sur les territoires considérés. Après 2 ans de réflexion, il a donné lieu à la conception d’un Plan d’Aménagement et Développement Durable (PADD) qui définit des grandes orientations d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacement et de préservation des espaces. C’est à partir de cette trame que le « comité de pilotage du PLUI », qui compte deux représentants de chaque commune, concevra un projet de PLUI. Celui-ci sera présenté aux conseils municipaux et aux habitants lors de grandes étapes de concertation et de débats.
Afin de pouvoir mener ce travail de conception d’un document unique permettant l’émergence d’un projet de territoire partagé entre tous, la communauté de communes s’est vu transférer par l’ensemble des communes, le 20 octobre dernier, la compétence en matière de PLU. La prochaine étape sera de définir le retro-planning de l’élaboration du projet et les modes de concertation et d’échanges sur les 8 grands items identifiés : environnement et cadre de vie, agriculture, développement urbain, habitats-logements, déplacements-mobilité, équipements-services, développement économique, développement commercial.
Notons que le transfert de compétence ne concerne pas l’application du droit du sol. Les maires conservent le pouvoir d’instruire et de délivrer les autorisations d’occupation du sol. Par ailleurs les conseils municipaux peuvent émettre des avis défavorables sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concerne directement. Dès lors la communauté de communes devra se réinterroger sur le sujet et arrêter un projet qui devra être accepté à la majorité des deux tiers.
Ce document répond aux principales questions sur le PLUI
Pour mémoire, à travers le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la Communauté de Communes de Bièvre Est met en oeuvre son Projet de Territoire adopté en 2010, point de départ d’une démarche globale en matière d’aménagement et de développement.
Plusieurs années sont nécessaires pour l’élaboration d’un PLUi ; la CCBE s’est donné comme objectif d’approuver le sien d’ici fin 2019 pour être applicable dès 2020. Les communes (et donc les habitants) sont des acteurs essentiels : elles sont obligatoirement associées à la démarche*. Voici en quelques lignes des nouvelles de ce chantier d’envergure !
Du diagnostic au projet d’aménagement
Le début de l’année 2016 a été consacré à l’élaboration du diagnostic et quatre réunions publiques ont permis d’expliquer cette démarche et ses enjeux à la population. Voici maintenant le temps de l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable, le PADD. Le PADD constitue le projet politique : dans une intention de modération de consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain, il définit des orientations en matière d’habitat, de transports et déplacements, d’agriculture, de communications numériques, d’équipements commerciaux, sportifs, culturels et de loisirs, de développement économique. Autant de sujets qui sont au coeur des préoccupations quotidiennes des habitants et usagers du territoire, qu’ils soient permanents ou occasionnels. Le PADD doit être soumis au débat dans les 14 conseils municipaux du territoire et au conseil communautaire d’ici mars 2017. L’automne et l’hiver vont donc être ponctués de différents temps de travail et de concertation.
Dès novembre, place à la concertation
A partir des éléments recueillis, des analyses, des réflexions et des enjeux majeurs issus du diagnostic, des grandes orientations vont être définies par les commissions de travail composées d’élus et des personnes publiques associées. Ce sont ces grandes orientations qui seront proposées à la concertation : toute personne intéressée et concernée par le devenir de son cadre de vie est invitée à en prendre connaissance et à venir partager ses remarques et observations, idées et suggestions (lire encadré ci-dessous). C’est ainsi que notre Territoire pourra se doter d’un PLUI le plus adapté et ajusté aux besoins et attentes de la population, dans le respect des grands principes d’aménagement du territoire fixés notamment par le SCOT, schéma de cohérence territoriale de la grande région urbaine grenobloise.
Le questionnaire n'est plus accessible depuis le 11/02/2019.
Merci de votre compréhension.
Veuillez trouver sur le lien le document qui a été présenté en réunion publique sur la densité et formes urbaines jeudi 22 juin au siège de la communauté de communes des Bièvre Est.
Veuillez trouvez sur ce lien le résultat du questionnaire habitants sur le PLUi
Décourvrez le 1er document relatif au lancement de la démarche PLUi en cliquant ici
Téléchargez la délibération n°2015-11-02
/ Aménagement de l'espace, nomenclature 2.1.
Objet : Prescription du PLUi, définition des objectifs poursuivis, modalités de concertation
Le conseil communautaire a débattu du Plan d'Aménagement et de Développement Durable du PLUI le 20 mars 2017.
En voici le procès verbal
Veuillez trouver en cliquant sur le lien le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme intercommunal . Le PADD est encore amené à évoluer au fur et à mesure de l'avancement de l'élaboration du PLUi; Retrouvez le dans sa version aôut 2017
Dans le cadre de la concertation du PLUi, une série d'ateliers participatifs se déroulera en mai 2018.
Après les ateliers de concertation de mai dernier, l’ultime étape d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est abordée dès octobre avant l’arrêt du projet programmé pour la fin de l’année 2018.
Les ateliers de concertation : échanges et débats constructifs
Quatre rencontres se sont tenues entre les 15 et le 24 mai derniers, l’occasion de recueillir auprès des participants les grandes composantes du cadre de vie souhaité pour le territoire de Bièvre Est.
Mais que retenir des ateliers ? Après une présentation pédagogique sur les différents éléments constitutifs du PLUi, les relations aux documents supra-communaux et la projection d’un film, les participants ont défini les éléments déterminants du cadre de vie du territoire. Lors des échanges, quelques enjeux ont ainsi été soulevés :
• Comment mieux harmoniser les disparités architecturales et retrouver une identité ?
• Comment conserver les services de proximité ?
• Comment conserver le caractère rural des bourgs tout en assurant le développement et éviter la mort des petits villages ?
• Comment veiller à une densification raisonnée, respectueuse du caractère rural.
Il en ressort que “la vie à la campagne” est un enjeu important avec la proximité des espaces naturels, de la forêt ou encore des terrains agricoles. Mais le territoire est à la croisée des chemins entre Grenoble/Lyon/Valence/Chambéry et le rend facilement accessible grâce à une bonne desserte. Son identité est aussi un élément fondamental et passe par la prise en compte du patrimoine et du caractère architectural des maisons et bâtisses.
La seconde partie des ateliers consistait à travailler sur des cartes du territoire et à définir entre habitants les éléments suivants :
• Quelles sont les limites de l’urbanisation au sein de chaque village ?
• Quels sont les secteurs à protéger de l’urbanisation ? Les zones agricoles ? Les zones naturelles ?
• Quels sont les itinéraires de déplacements doux à développer au sein du territoire de Bièvre Est ?
• Quels sont les éléments patrimoniaux à prendre en compte dans le PLUi ?
Quels que soient les villages, il ressort très clairement que les citoyens souhaitent limiter l’étalement des constructions et ne pas empiéter sur les terrains agricoles et naturels. C’est un gage de respect du cadre de “vie à la campagne”! Ils souhaitent également que des chemins soient mis en valeur, pour rester connectés entre villages et profiter encore une fois des bienfaits de la campagne.
Enfin, les zones d’activités doivent se développer de manière raisonnée pour assurer de l’emploi sur le territoire de Bièvre Est.
Synthèse des propositions
PLUi, des permanences pour répondre à vos questions
Quatre réunions publiques sont organisées du 2 au 11 octobre prochains.
Elles permettront d’échanger avec l’ensemble de la population sur les grandes lignes du projet de PLUi avant son arrêt en conseil communautaire. Vous pouvez retrouver les dates des réunions publiques sur la dernière page de ce magazine “Vivre en Bièvre Est”.
Néanmoins, pour répondre au mieux aux demandes particulières de chacun ou pour mieux vous expliquer les conditions d’urbanisation qui s’appliqueront sur votre propriété, la communauté de communes a décidé d’organiser quatre permanences.
Les élus présents, accompagnés des techniciens, s’efforceront de vous expliquer les choix effectués sur le futur plan local d’urbanisme intercommunal.
Les dates à votre disposition
Quatre demi-journées sont organisées pour cela :
Pour organiser ces permanences, vous devez vous inscrire. Vous disposerez d’un temps limité (maximum 15 minutes) pour exposer votre avis ou votre demande.
Ne seront reçues que les personnes préalablement inscrites.
Comment s’inscrire ?
Vous pouvez téléphoner ou venir au siège de la communauté de communes pour fixer votre rendez-vous.
Téléphone : 04 76 06 10 94
Pour répondre au mieux à vos attentes, nous vous remercions de nous communiquer le sujet de votre demande lors de votre inscription.
Date limite d’inscription le : 26 octobre 2018 à 12 heures.
Réunions publiques 1ère quinzaine d'octobre 2018
Support de présentation des réunions publiques d'octobre 2018
Support de présentation des réunions publiques d'octobre 2018
en téléchargement, plaquette sur les grands principes de la traduction règlementaire du PADD
© 2022 - Commune d'Apprieu
Adresse postale : 46 route de Lyon 38140 Apprieu
Tél. (+33) 04 76 65 10 13 - Télécopie : (+33) 04 76 93 70 70
