Arrété n°1 de mise à jour du PLUi

Le zonage d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales a été approuvé le 14 décembre 2020.

Le nouveau zonage d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales a été annexé au PLUi par un arrêté de mise à jour (ci joint).

- arrêt mise a jour n°1 signé ;

- accusé réception arrété n°1 de mise à jour ;

- zonage assainissement approuvé.

Une procédure d’évolution ultérieure du PLUi permettra de mettre en cohérence le règlement graphique du PLUI avec le zonage d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales annexé.

En attendant cette évolution c'est le règlement graphique du PLUI qui s’applique en priorité.

Enquête publique : rapport et conclusions de la commission d'enquête publique

Suite à l’enquête publique relative à l’élaboration du PLUi qui s’est déroulée du 20 mai au 22 juin 2019, la commission d’enquête publique désignée par le Président du Tribunal administratif de Grenoble a remis son rapport et ses conclusions. Ceux-ci sont portés à la connaissance du public par la présente publication sur le site Internet de la communauté de communes de Bièvre Est. Le rapport et les conclusions sont disponibles en cliquant ICI.

Les conclusions émises par la commission d’enquête ne constituent qu’un avis, la communauté de communes n’étant pas dans l’obligation de le suivre. Il appartient désormais à la communauté de communes d’examiner en détail le contenu de cet avis, mais également les avis joints au dossier d’enquête publique et les observations du public. Cet examen déterminera, selon les changements demandés, la possibilité de modifier le projet de PLUi arrêté par l’organe délibérant de la CCBE. A l’issue de ces ajustements, le conseil communautaire pourra procéder à l’approbation du PLU intercommunal de notre territoire comme le rappelle l’article L. 153-21 du code de l’urbanisme :

« A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par :
1° L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à la majorité des suffrages exprimés après que les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public et le rapport du commissaire ou de la commission d'enquête aient été présentés lors d'une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. »

Conclusions du zonage d'assainissement et eaux pluviales

Dans leurs conclusions sur le zonage d’assainissement, les membres de la commission d’enquête publique ont émis un avis défavorable. Pourtant les conclusions de la commission d’enquête comportent certaines erreurs et inexactitudes. Celles-ci ont été portées à la connaissance du président du tribunal administratif comme le permet le code de l’environnement. Malgré tout, ce dernier n’a pas souhaité solliciter les membres de la commission d’enquête afin qu’ils corrigent leurs erreurs.

Sans remettre en cause la souveraineté de la commission d’enquête publique, il apparaît que l’avis défavorable de la commission repose sur des éléments contestables ou des faits erronés (cf leur partie des conclusions intitulée « 2.2 Inconvénients ») qu’il convient de corriger. Afin d’éclairer le public, figurent ci-dessous les éléments de réponse aux inconvénients soulevés par la commission d’enquête et pourtant portés à la connaissance du président du tribunal administratif.

• La commission d’enquête met en doute l’existence d’un descriptif détaillé des réseaux d’eau et d’assainissement devant être réalisé avant 2013. La CCBE ne saurait se voir reprocher ce point considérant que le transfert de la compétence assainissement a eu lieu au 1^er janvier 2018. Néanmoins les plans de réseaux figurent bien sur la carte de zonage.
• La Commission d’enquête doute du calendrier quant aux travaux envisagés sur la station d’épuration de Chabons : Comme précisé dans le document soumis à l’enquête publique, il s’agit d’une planification prévisionnelle de réalisation d’un ouvrage sur une période de deux ans 2019-2021 ; la collectivité, sans attendre les conclusions du zonage d’assainissement, s’est déjà engagée dans ce programme cohérent budgétairement et en adéquation avec ses capacités financières. La désignation d’un maître d’œuvre pour nous accompagner dans la réalisation des ouvrages dans le cadre d’une mission pluriannuelle a été faite et un calendrier de missions en cohérence avec les engagements politiques pris devrait être entériné très prochainement.
• La commission d’enquête considère que le schéma directeur des eaux et d’assainissement (SDEA) est un document primordial pour une étude détaillée. Il n’en demeure pas moins qu’aucune obligation réglementaire ni légale en la matière de mettre à l’enquête publique ce SDEA. La CCBE a rempli son obligation de mise à l’enquête unique de son PLUi et du zonage d’assainissement.
• La commission d’enquête considère ne pas avoir de garanties quant à la mise en œuvre des programmes d’investissements. Ces éléments émanant du SDEA ont été portés à la connaissance du public et le programme pluriannuel d’investissement adopté en conférence intercommunale des maires du 20 mai 2019. Par ailleurs il est à rappeler que ces éléments relatifs à la programmation des travaux sur les réseaux et unités de traitement du réseau d’assainissement collectif ne constituent pas une pièce obligatoire du zonage d’assainissement. Son absence ou incomplétude ne sauraient donc motiver un avis défavorable.
• La commission d’enquête invoque l’absence de résumé non technique relatif à l’eau pluviale. Une notice exhaustive de présentation est jointe au zonage d’assainissement des eaux pluviales. Un résumé non technique ne constitue pas une pièce à fournir obligatoirement dans le cadre de l’enquête publique du zonage d’assainissement. Son absence ne saurait constituer un motif d’avis défavorable.
• La commission d’enquêterelève l’absence d’indications sur les collecteurs d’eaux usées en zone d’assainissement collectif sur la carte du zonage d’assainissement, ni les extensions prévues. Les plans de réseaux figurent bien sur la carte de zonage. Concernant les extensions, il est à rappeler que le PLUi a priorisé l’urbanisation dans les centres bourgs et veille à systématiquement éviter l’étalement urbain. De ce fait les extensions sont à la marge. Par ailleurs le taux de desserte par le réseau public étant important sur le territoire et les extensions restant à la marge, elles n’ont pas été traduites graphiquement car elles sont déjà inclues dans les zones d’assainissement collectif.
• La commission d’enquête relève que la carte d’aptitude des sols figurant dans le dossier d’enquête a depuis été mise à jour et complétée. Les nouveaux éléments ont été transmis à la Commission qui pouvait faire le choix de les joindre au dossier d’enquête, mais ne l’a pas fait.
• La Commission évoque l’alimentation en eau potable. En aucun cas les problématiques liées à l’alimentation en eau potable ne sauraient être prises en compte dans le cadre de l’enquête publique du zonage d’assainissement. Ce motif ne saurait donc appuyer un avis défavorable.
• La Commission relève l’absence de notice justificative de la délimitation des zones d’assainissement. Le dossier soumis à l’enquête publique comporte une notice exhaustive de 127 pages émanant de la phase 1 de l’élaboration du SDEA. Une telle notice dispose de tous les éléments explicatifs.
• Dans les conclusions de la commission d’enquête, il est évoqué la composition des plus succinctes du dossier Zonage d’assainissement et Eaux pluviales. Or, le dossier d’enquête publique est conforme à la demande réglementaire, en ce sens qu’il contient bien :
  • une notice explicative, sous forme d’un résumé non technique, précisant les enjeux de délimitation et les principales orientations de travaux ;
  • une carte de zonage d’assainissement eaux usées ;
  • une carte de zonage eaux pluviales.
  • Ces éléments sont complétés par une carte d’aptitude des sols dans les secteurs non-desservis par le réseau public et d’un état diagnostic des réseaux avec une programmation de travaux. Ils nous paraissent suffisants pour juger des enjeux de la démarche à l’échelle du territoire.

Pour rappel, selon les dispositions de l’article R. 2224-9 du code général des collectivités territoriales, « le dossier soumis à l'enquête comprend un projet de délimitation des zones d'assainissement de la commune, faisant apparaître les agglomérations d'assainissement comprises dans le périmètre du zonage, ainsi qu'une notice justifiant le zonage envisagé. »

Enquête publique unique PLUi et zonage d'assainissement

Veuillez trouver les pièces constitutives du PLUi, les éléments et les informations sur l'enquête publique :

• Arrêté de mise à l'enquête publique ;
• Avis d'enquête publique ;
• Notice enquête publique ;
• Avis des PPA ;
• Avis des communes ;
• Zonage d'assainissement eaux usées et eaux pluviales ;
• Les pièces constitutives du PLUi ;

• Le supplément du Vivre en Bièvre Est "Spécial PLUi".

De plus une réunion publique a eu lieu jeudi 23 mai à 19h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est pour présenter l’enquête publique, son déroulement, son organisation et sa finalité, ainsi qu'une présentation des pièces du PLUi. Veuillez trouver ci-joint en téléchargement le document de présentation et le compte-rendu .

Arrêt du PLUi

Le Conseil communautaire dans sa séance du 4 février 2019 a arrété à l'unanimité le projet PLUi et approuvé le bilan de concertation.

Veuillez trouver ci-dessous l'intégralité du document d'urbanisme PLUi (cliquez sur le l'image).

Veuillez trouver ci dessous :

• la délibération n°2019-02-01 portant sur l'approbation du bilan de concertation et arrêt du PLUi
• le bilan de concertation et ses annexes.

Pourquoi un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ?

Chaque commune a aujourd’hui un Plan local d’Urbanisme (PLU) ou encore un Plan d’occupation des sols (POS) à l’échelle de son territoire qui définit les règles de constructibilité. L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a mis en avant les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Les lois Grenelles, la loi Alur puis la loi Macron du 20 décembre 2014 sont venues appuyer la démarche en fixant des échéances à respecter, et en imposant des mises en conformité aux nouvelles règles d’aménagement au plus tard en 2019.

L’objectif poursuivi par les instances nationales est tout d’abord la lutte contre l’étalement urbain, la préservation des zones agricoles et de la biodiversité. A ce titre la réalité du fonctionnement de nos territoires aujourd’hui, fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour organiser les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Penser son développement sur le simple périmètre de sa mairie n’a plus de sens aujourd’hui car les populations bougent sans cesse pour travailler, faire du sport, consommer, apprendre etc… et nous sommes tous impactés pour les évolutions de nos sociétés.

Un travail a donc été entamé avec les 14 communes membres de Bièvre Est, pour définir ensemble, des règles générales d’utilisation du sol sur les territoires considérés. Après 2 ans de réflexion, il a donné lieu à la conception d’un Plan d’Aménagement et Développement Durable (PADD) qui définit des grandes orientations d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacement et de préservation des espaces. C’est à partir de cette trame que le « comité de pilotage du PLUI », qui compte deux représentants de chaque commune, concevra un projet de PLUI. Celui-ci sera présenté aux conseils municipaux et aux habitants lors de grandes étapes de concertation et de débats.

Afin de pouvoir mener ce travail de conception d’un document unique permettant l’émergence d’un projet de territoire partagé entre tous, la communauté de communes s’est vu transférer par l’ensemble des communes, le 20 octobre dernier, la compétence en matière de PLU. La prochaine étape sera de définir le retro-planning de l’élaboration du projet et les modes de concertation et d’échanges sur les 8 grands items identifiés : environnement et cadre de vie, agriculture, développement urbain, habitats-logements, déplacements-mobilité, équipements-services, développement économique, développement commercial.

Notons que le transfert de compétence ne concerne pas l’application du droit du sol. Les maires conservent le pouvoir d’instruire et de délivrer les autorisations d’occupation du sol. Par ailleurs les conseils municipaux peuvent émettre des avis défavorables sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concerne directement. Dès lors la communauté de communes devra se réinterroger sur le sujet et arrêter un projet qui devra être accepté à la majorité des deux tiers.

Le PLUi en 20 questions

Ce document répond aux principales questions sur le PLUI

PLUi, où en est-on ?

Pour mémoire, à travers le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la Communauté de Communes de Bièvre Est met en oeuvre son Projet de Territoire adopté en 2010, point de départ d’une démarche globale en matière d’aménagement et de développement.
Plusieurs années sont nécessaires pour l’élaboration d’un PLUi ; la CCBE s’est donné comme objectif d’approuver le sien d’ici fin 2019 pour être applicable dès 2020. Les communes (et donc les habitants) sont des acteurs essentiels : elles sont obligatoirement associées à la démarche*. Voici en quelques lignes des nouvelles de ce chantier d’envergure !

Du diagnostic au projet d’aménagement
Le début de l’année 2016 a été consacré à l’élaboration du diagnostic et quatre réunions publiques ont permis d’expliquer cette démarche et ses enjeux à la population. Voici maintenant le temps de l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable, le PADD. Le PADD constitue le projet politique : dans une intention de modération de consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain, il définit des orientations en matière d’habitat, de transports et déplacements, d’agriculture, de communications numériques, d’équipements commerciaux, sportifs, culturels et de loisirs, de développement économique. Autant de sujets qui sont au coeur des préoccupations quotidiennes des habitants et usagers du territoire, qu’ils soient permanents ou occasionnels. Le PADD doit être soumis au débat dans les 14 conseils municipaux du territoire et au conseil communautaire d’ici mars 2017. L’automne et l’hiver vont donc être ponctués de différents temps de travail et de concertation.

Dès novembre, place à la concertation
A partir des éléments recueillis, des analyses, des réflexions et des enjeux majeurs issus du diagnostic, des grandes orientations vont être définies par les commissions de travail composées d’élus et des personnes publiques associées. Ce sont ces grandes orientations qui seront proposées à la concertation : toute personne intéressée et concernée par le devenir de son cadre de vie est invitée à en prendre connaissance et à venir partager ses remarques et observations, idées et suggestions (lire encadré ci-dessous). C’est ainsi que notre Territoire pourra se doter d’un PLUI le plus adapté et ajusté aux besoins et attentes de la population, dans le respect des grands principes d’aménagement du territoire fixés notamment par le SCOT, schéma de cohérence territoriale de la grande région urbaine grenobloise.

Réunion publique PLUi

Veuillez trouver sur le lien  le document qui a été présenté en réunion publique sur la densité et formes urbaines  jeudi 22 juin au siège de la communauté de communes des Bièvre Est.

Télécharger ici

Résultat du questionnaire PLUi

Veuillez trouvez sur ce lien le résultat du questionnaire habitants sur le PLUi

Présentation de la démarche

Décourvrez le 1er document relatif au lancement de la démarche PLUi en cliquant ici

Délibération

Téléchargez la délibération n°2015-11-02 / Aménagement de l'espace, nomenclature 2.1.
Objet : Prescription du PLUi, définition des objectifs poursuivis, modalités de concertation

Réunion publique du 31 janvier 2017 sur le PADD

veuillez trouver en téléchargement le document présenté en réunion publique le 31 janvier 2017 sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Débat du PADD

Le conseil communautaire a débattu du Plan d'Aménagement et de Développement Durable du PLUI  le 20 mars 2017.

En voici le procès verbal

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Veuillez trouver en cliquant sur le lien le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme intercommunal . Le PADD est encore amené à évoluer au fur et à mesure de l'avancement de l'élaboration du PLUi; Retrouvez le dans sa version aôut 2017

PLUi : Ateliers de concertation

Dans le cadre de la concertation du PLUi, une série d'ateliers participatifs se déroulera en mai 2018​.

Télécharger la restitution des ateliers de concertation qui se sont déroulés au cours du mois de mai 2018

Dernière étape d'élaboration du PLUi

Après les ateliers de concertation de mai dernier, l’ultime étape d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est abordée dès octobre avant l’arrêt du projet programmé pour la fin de l’année 2018.

Les ateliers de concertation : échanges et débats constructifs
Quatre rencontres se sont tenues entre les 15 et le 24 mai derniers, l’occasion de recueillir auprès des participants les grandes composantes du cadre de vie souhaité pour le territoire de Bièvre Est.
Mais que retenir des ateliers ? Après une présentation pédagogique sur les différents éléments constitutifs du PLUi, les relations aux documents supra-communaux et la projection d’un film, les participants ont défini les éléments déterminants du cadre de vie du territoire. Lors des échanges, quelques enjeux ont ainsi été soulevés :

• Comment mieux harmoniser les disparités architecturales et retrouver une identité ?

• Comment conserver les services de proximité ?

• Comment conserver le caractère rural des bourgs tout en assurant le développement et éviter la mort des petits villages ?

• Comment veiller à une densification raisonnée, respectueuse du caractère rural.

Il en ressort que “la vie à la campagne” est un enjeu important avec la proximité des espaces naturels, de la forêt ou encore des terrains agricoles. Mais le territoire est à la croisée des chemins entre Grenoble/Lyon/Valence/Chambéry et le rend facilement accessible grâce à une bonne desserte. Son identité est aussi un élément fondamental et passe par la prise en compte du patrimoine et du caractère architectural des maisons et bâtisses.
La seconde partie des ateliers consistait à travailler sur des cartes du territoire et à définir entre habitants les éléments suivants :

• Quelles sont les limites de l’urbanisation au sein de chaque village ?

• Quels sont les secteurs à protéger de l’urbanisation ? Les zones agricoles ? Les zones naturelles ?

• Quels sont les itinéraires de déplacements doux à développer au sein du territoire de Bièvre Est ?

• Quels sont les éléments patrimoniaux à prendre en compte dans le PLUi ?

Quels que soient les villages, il ressort très clairement que les citoyens souhaitent limiter l’étalement des constructions et ne pas empiéter sur les terrains agricoles et naturels. C’est un gage de respect du cadre de “vie à la campagne”! Ils souhaitent également que des chemins soient mis en valeur, pour rester connectés entre villages et profiter encore une fois des bienfaits de la campagne.
Enfin, les zones d’activités doivent se développer de manière raisonnée pour assurer de l’emploi sur le territoire de Bièvre Est.

Synthèse des propositions

• Les participants ne s’opposent pas à la restriction des zones de constructibilité et sont favorables à une densification plutôt sur les zones urbanisées pour limiter l’étalement urbain,
• La protection du patrimoine architectural doit être prise en compte dans le PLUI,
• Une protection aussi pour les éléments paysagers notamment les haies,
• Un réel souhait pour la création ou l’aménagement de pistes cyclables pour se déplacer de façon plus sécurisée entre les différents bourgs.

PLUi, des permanences pour répondre à vos questions

Quatre réunions publiques sont organisées du 2 au 11 octobre prochains.
Elles permettront d’échanger avec l’ensemble de la population sur les grandes lignes du projet de PLUi avant son arrêt en conseil communautaire. Vous pouvez retrouver les dates des réunions publiques sur la dernière page de ce magazine “Vivre en Bièvre Est”.
Néanmoins, pour répondre au mieux aux demandes particulières de chacun ou pour mieux vous expliquer les conditions d’urbanisation qui s’appliqueront sur votre propriété, la communauté de communes a décidé d’organiser quatre permanences.
Les élus présents, accompagnés des techniciens, s’efforceront de vous expliquer les choix effectués sur le futur plan local d’urbanisme intercommunal.

Les dates à votre disposition

Quatre demi-journées sont organisées pour cela :

• lundi 5 novembre de 14h à 18h à Chabons, mairie - salle du conseil ;
• samedi 10 novembre de 9h à 13h à Bévenais, mairie - salle du conseil ;
• mercredi 14 novembre de 14h à 18h à Eydoche, mairie - salle du conseil ;
• vendredi 16 novembre de 14h à 18h à Renage, mairie - salle des mariages.

Pour organiser ces permanences, vous devez vous inscrire. Vous disposerez d’un temps limité (maximum 15 minutes) pour exposer votre avis ou votre demande.
Ne seront reçues que les personnes préalablement inscrites.
Comment s’inscrire ?
Vous pouvez téléphoner ou venir au siège de la communauté de communes pour fixer votre rendez-vous.
Téléphone : 04 76 06 10 94
Pour répondre au mieux à vos attentes, nous vous remercions de nous communiquer le sujet de votre demande lors de votre inscription.
Date limite d’inscription le : 26 octobre 2018 à 12 heures.

Réunions publiques 1ère quinzaine d'octobre 2018

Support de présentation des réunions publiques d'octobre 2018

Veuillez trouver par ce lien, le support de présentation sur les grands principes de la traduction règlementaire du PADD qui a été faites au cours des quatre réunions publiques

Support de présentation des réunions publiques d'octobre 2018

en téléchargement, plaquette sur les grands principes de la traduction règlementaire du PADD