Accueil > Vie pratique > Actualités > Actualités de la commune > DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Depuis 1er janvier 2022, il vous est possible déposer en ligne, sur une plateforme dédiée, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme auprès de la commune. Une seule adresse pour vos demandes en ligne d'autorisations d’urbanisme auprès de la commune : https://sve.sirap.fr/. Sélectionnez commune d’Apprieu, créez votre compte et laissez-vous guider.

Accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Dorénavant, vous n’aurez plus besoin d’affranchir en recommandé les nombreux exemplaires de votre demande, ni de vous déplacer en mairie. 

La simplification de la démarche vous permettra de bénéficier d’un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires se feront directement en ligne.

ATTENTION : les dépôts par simple mail au même titre qu'un simple courrier ne sont pas valides.  ATTENTION : les délais de d'instruction restent les mêmes. 

Vous pouvez préalablement retrouver une assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221. 

Conditions Générales d'Utilisation - CGU saisine par voie électronique et suivi des dossiers Avant toute procédure, il est nécessaire de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation à télécharger en cliquant ici . Pour toute question, merci de contacter la mairie.


[03/01/2022]

 


© 2022 - Commune d'Apprieu  Fils RSS
Adresse postale : 46 route de Lyon 38140 Apprieu
Tél. (+33) 04 76 65 10 13 - Télécopie : (+33) 04 76 93 70 70