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Arrêté ministeriel de reconnaissance des calamités agricoles pour perte de récolte suite à la sécheresse 2018

Les demandes d'indemnisation des agriculteurs devront se faire uniquement par le biais de la téléprocédure TéléCALAM et ce dans un délai de 30 jours à compter du 12/03/2019, date d'affichage de l'arrêté en mairie.

https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

 


Arrêté ministeriel de reconnaissance des calamités agricoles pour perte de récolte suite à la sécheresse 2018

En savoir plus... (pdf, 1140 Ko)
[12/03/2019]

 


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