AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique unique relative, dans le cadre du projet d’aménagement du parc d’activités Bièvre Dauphine 3 à Apprieu, à la création de la ZAC, à la déclaration d’utilité publique, à l’enquête parcellaire et à la désaffectation, le déclassement et l’aliénation d’une partie de la voie communale dénommée Chemin Neuf.