Accessibilité

Friends with drinks on the backyard of the house
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Vie citoyenne
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Vie citoyenne

Nuisances sonores

L’usage des appareils de bricolage et de jardinage, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, est limité aux horaires suivants :

En semaine, de 8h à 12h et de 14h à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Recensement citoyen, JDC et Service national

Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans. Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l’aide d’une attestation des services accomplis ou, en cas d’exemption, d’un certificat de position militaire.

Plus d’informations sur le site Service Public.

Burning firewood in the fire outdoor

Réglementation concernant le brûlage des déchets végétaux

L’arrêté préfectoral n° 2008-11470 portant réglementation du brûlage des déchets végétaux s’applique à Apprieu.

Après une période de tolérance pendant une partie de l’année, la réglementation est aujourd’hui claire en Isère : le brûlage des déchets végétaux est interdit toute l’année pour les communes ayant accès à une déchèterie.

Pourquoi interdire une pratique ancestrale ?

Beaucoup de personnes pensent que la combustion sur place du bois et des végétaux, éléments naturels, est le moyen le plus écologique de s’en débarrasser. Ce n’est pas le cas. Un feu de broussailles au fond d’un jardin est très loin d’être sans  conséquences pour notre environnement.

La combustion des végétaux dégage en effet 2 grandes familles de polluants :

  • Un ensemble de polluants gazeux : les Composés Organiques Volatils (COV), les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), du CA2 et des imbrûlés solides.
  • Des particules fines, dont la taille peut être inférieure à 10 voir 1 micron (les PM10 et PM1) et qui s’avèrent très nocives car pénétrant dans les poumons et le sang. Un seul feu de 50 kgs de déchets végétaux produit autant de particules qu’un véhicule diesel parcourant 8500 km.

Des solutions alternatives au brûlage existent :

Débiter

Faire sécher le bois et l’utiliser pour le chauffage domestique, si possible dans un bon poêle qui émettra jusqu’à 100 fois moins de particules (et qui aura l’avantage de vous chauffer)

Composter

Compostez les feuilles, déchets de tonte et mauvaises herbes avec vos restes de cuisine et récupérer un très bon apport pour vos plantations

Broyer

Broyer vous-même les branches non récupérables et épandre les résidus sur vos massifs pour maintenir l’humidité et enrichir votre sol. (Mieux vaut se mettre à plusieurs pour l’achat d’un broyeur et choisir un modèle costaud qui vous permettra de travailler beaucoup plus rapidement et confortablement)

Déchetterie

Apporter ses déchets verts à la déchetterie. Elle est ouverte tous les jours de la semaine sauf les jeudis et dimanches.

Règlementation du brûlage des déchets végétaux

Le baptême civil

Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.

Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.

Plus d’informations sur le site Service Public.

Demande de prêt de matériel par des particuliers

Formulaire de demande de prêt de matériel. Cliquez ICI

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