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Urbanisme – environnement
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Urbanisme – environnement

L'Urbanisme sur la commune

Sur cette page, vous trouverez quelques informations importantes concernant vos dossiers d’urbanisme, dossiers d’enseignes, de pré-enseignes et de publicité.

Nous vous rappelons que tout projet d’urbanisme doit faire l’objet d’un dépôt d’une demande en mairie. En fonction du projet, de sa nature et de son importance, vous devez faire soit une déclaration préalable, soit une demande de permis de construire, soit une demande via l’utilisation d’un autre type de document officiel (Certificat d’urbanisme, permis de démolir, permis d’aménager, …).

Nous vous invitons à effectuer votre démarche en ligne en utilisant le service d’assistance dédié aux demandes d’autorisations d’urbanisme. Son objet est de vous orienter dans la constitution de votre dossier en suivant 5 étapes. Il est disponible en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221.

Les formulaires CERFA mis à jour sont accessibles ici : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.   

Un document CERFA ne se modifie pas, il se complète.

Les enseignes sur la commune

Depuis le 1er janvier 2024, la commune est devenue compétente en matière d’instruction des dossiers d’enseignes, de pré-enseignes et publicités.

Pour en savoir plus, cliquez ICI

Autorisations d'Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, il vous est possible déposer à l’accueil de la mairie (qui vous remettra en échange une preuve de dépôt de votre dossier) ou en ligne, sur une plateforme dédiée, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme auprès de la commune.
Une seule adresse pour vos demandes en ligne d’autorisations d’urbanisme auprès de la commune : https://sve.sirap.fr/: 

  • sélectionnez commune d’Apprieu,
  • créez votre compte et laissez-vous guider.

Accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Dorénavant, vous n’aurez plus besoin d’affranchir en recommandé les nombreux exemplaires de votre demande. 

La simplification de la démarche vous permettra de bénéficier d’un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires se feront directement en ligne.

ATTENTION : 
Les dépôts par simple mail au même titre qu’un simple courrier ne sont pas valides.
Les délais de d’instruction restent les mêmes. 

Conditions Générales d’Utilisation – CGU saisine par voie électronique et suivi des dossiers : avant toute procédure, il est nécessaire de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation à télécharger en cliquant ici.
Pour toute question, merci de contacter la mairie.

Comment déposer mon dossier ?

Votre dossier doit être déposé à l’accueil de la mairie, qui vous remettra en échange une preuve de dépôt de votre dossier.

Votre dossier doit comprendre les différentes pièces constitutives : CERFA + Plans.

Pour les plans vous pouvez vous référer au document explicatif de la gazette 90.

Dans le document CERFA, n’oubliez pas de remplir l’imprimé de Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. C’est une pièce obligatoire même si vous ne créez pas de surface taxable.

Le nombre de copies du dossier varie en fonction du type de demande, par exemple :
· Déclaration préalable : 3 exemplaires du CERFA + 3 exemplaires des Plans
· Permis de Construire : 5 exemplaires du CERFA + 5 exemplaires des Plans

Le délai d’instruction par la mairie varie en fonction du type de demande :
· Déclaration préalable : 1 mois
· Certificat d’urbanisme d’information : 1 mois
· Permis de maison individuelle et permis de démolir : 2 mois
· Certificat d’urbanisme opérationnel : 2 mois
· Autres constructions et permis d’aménagement : 3 mois

Ces délais démarrent à partir du moment où votre dossier est réputé complet.
Après acceptation de votre dossier, vous disposez de 3 ans pour démarrer les travaux. Si les travaux ne débutent pas dans ce délai, l’autorisation est périmée.
N’oubliez donc pas de déposer votre Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) en mairie.
Un panneau de chantier doit être apposé sur votre parcelle (et visible de la voie publique) avant le début des travaux et durant toute la durée du chantier (preuve du dépôt et d’acceptation de votre dossier d’urbanisme).

À la fin de vos travaux, une Déclaration d’Attestation d’Achèvement des Travaux (DAACT) doit être déposée en mairie, accompagnée de l’attestation de conformité thermique si nécessaire.
Ne l’oubliez pas, c’est un élément important pour clôturer votre dossier.

Une visite de contrôle de conformité sera réalisée dans les 3 mois (après le dépôt de la DAACT) pour les permis de construire (PC) et les permis d’aménager (PA), pour vérifier que votre construction est identique à votre autorisation.

Informations relatives aux autorisations d'urbanisme déposées - Publicité des autorisations d'urbanisme délivrées

Consultez la liste des autorisations d’urbanisme en cours d’instruction par le service urbanisme, et celles ayant fait l’objet d’une décision de la part de l’autorité territoriale.

Permis de construire

Dépôts en cours d’instruction

Décisions

Quels documents me disent ce que j'ai le droit de faire ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Pour les habitations se situant dans un lotissement récent (moins de 10 ans), le règlement d’urbanisme applicable est le règlement de lotissement.

Le PLUi est composé de 4 documents graphiques et 4 règlements écrits.

 

Documents graphiques :
– Zonage urbanistique (Plan A)
– Risques, nuisances et contraintes (Plan B) 
Carte des aléas (Plan B’) 
Environnement, Paysage et Patrimoine (Plan C) 

Documents écrits :
· TOME 1 : Dispositions réglementaires communes et lexique 
· TOME 2 : Règlement par zone
· TOME 3 : Règlement des risques
· TOME 4 : Règlement du patrimoine

Avant le dépôt de votre dossier, il est important de bien étudier les 4 cartes et les 4 tomes du PLUi, afin d’apprécier la faisabilité de votre projet.

Pourquoi un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ?

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