Horaires d'ouverture
Lundi : 8h30-12h
Mardi : 8h30-12h/15h-17h
Mercredi : 9h-12h
Jeudi : 8h30-12h/15h-18h
Vendredi : 8h30-12h/15h-17h
Samedi : 9h à 12h, le 1er samedi du mois
MON CHIEN = TOUJOURS EN LAISSE
Les chiens doivent être tenus en laisse sur l’ensemble du territoire communal.
La divagation d’un animal domestique est passible d’une amende de 35 €.
* Article R622-2 du Code Pénal
Pour signaler un chien errant ou non tenu en laisse, vous pouvez contacter la Police municipale au 04.76.65.09.45.
PROPRETÉ DE L’ESPACE PUBLIC
Les déjections de votre animal sont des nuisances, les ramasser est un acte civique et une obligation.
Un PV de 135 € peut-être dressé en cas de non ramassage des déjections animales.
*Art R634-2 Code Pénal
L’arrêté municipal N°2022_017 impose aux propriétaires de chiens de détenir des sacs pour déjection canines lors des promenades quotidiennes.
NUISANCES SONORES
Les aboiements intempestifs sont assimilés à des troubles du voisinage, et passibles d’une amende allant de 150€ à 450 € en vertu du Code de la santé publique.
*Article R1337-7 Code de la Santé Publique
STATIONNEMENT
TRAVAILLONS ENSEMBLE POUR RENDRE LE STATIONNEMENT SECURITAIRE
Le code de la route définit plusieurs infractions liées au stationnement :
–› Amende de 2eme classe, 35 €
–› Amende de 4eme classe, 135 €
Rappel : Stationner sur un ‘bateau’ (abaissement de trottoir) est interdit, que ce soit devant chez vous ou non
*Article R.417-10, III, 1°, du code de la route.
–› Amende de 4eme classe, 135 € et retrait de points (-3)
*Article R417-9 Code de la Route.
RALENTIR EN ZONE SCOLAIRE, UN JEU D’ENFANT
Les apprelans disent oui à la courtoisie et au partage de la route dans les zones scolaires en :
-> Cédant le passage aux écoliers, même aux endroits non contrôlés par des feux de circulation.
-> Respectant la limite de vitesse indiquée dans la zone scolaire.
-> Respectant les directives et les signaux du policier municipal.
Les indications données par l’agent de police municipale ou de la gendarmerie nationale réglant la circulation prévalent sur toutes signalisations, feux de signalisation ou règles de circulation.
Ne pas respecter ces indications est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
*Art R428-11 du Code de la Route
L’usage des appareils de bricolage et de jardinage, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, est limité aux horaires suivants :
En semaine, de 8h à 12h et de 14h à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans. Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l’aide d’une attestation des services accomplis ou, en cas d’exemption, d’un certificat de position militaire.
Plus d’informations sur le site Service Public.
L’arrêté préfectoral n° 2008-11470 portant réglementation du brûlage des déchets végétaux s’applique à Apprieu.
Après une période de tolérance pendant une partie de l’année, la réglementation est aujourd’hui claire en Isère : le brûlage des déchets végétaux est interdit toute l’année pour les communes ayant accès à une déchèterie.
Beaucoup de personnes pensent que la combustion sur place du bois et des végétaux, éléments naturels, est le moyen le plus écologique de s’en débarrasser. Ce n’est pas le cas. Un feu de broussailles au fond d’un jardin est très loin d’être sans conséquences pour notre environnement.
La combustion des végétaux dégage en effet 2 grandes familles de polluants :
Faire sécher le bois et l’utiliser pour le chauffage domestique, si possible dans un bon poêle qui émettra jusqu’à 100 fois moins de particules (et qui aura l’avantage de vous chauffer)
Compostez les feuilles, déchets de tonte et mauvaises herbes avec vos restes de cuisine et récupérer un très bon apport pour vos plantations
Broyer vous-même les branches non récupérables et épandre les résidus sur vos massifs pour maintenir l’humidité et enrichir votre sol. (Mieux vaut se mettre à plusieurs pour l’achat d’un broyeur et choisir un modèle costaud qui vous permettra de travailler beaucoup plus rapidement et confortablement)
Apporter ses déchets verts à la déchetterie. Elle est ouverte tous les jours de la semaine sauf les jeudis et dimanches.
Règlementation du brûlage des déchets végétaux
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.
Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Plus d’informations sur le site Service Public.
Formulaire de demande de prêt de matériel. Cliquez ICI
Lundi : 8h30-12h
Mardi : 8h30-12h/15h-17h
Mercredi : 8h30-12h
Jeudi : 8h30-12h/15h-17h
Vendredi : 8h30-12h/15h-17h
Samedi : 8h30-12h, le 1er samedi du mois
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